Ce dispositif d'aide mis en place par le Département vise à soutenir les initiatives locales portées par les communes de moins de 1 500 habitant·es. Il permet aux communes éligibles de réaliser des investissements pour améliorer le cadre de vie et l'attractivité de leur territoire.
Pour qui ?
Le fonds communes rurales s'adresse aux communes dont la population moyenne est inférieure à 1 500 habitant·es sur les années 2021, 2022 et 2023 (au sens de la dotation globale de fonctionnement).
La liste des communes éligibles a été actualisée à mi-parcours du dispositif 2020-2026 pour tenir compte des évolutions démographiques.
C’est quoi ?
Ce fonds permet d'accorder des subventions aux petites communes qui souhaitent réaliser des investissements (études ou travaux) ou acquérir du foncier (terrain ou bâtiment) dans le cadre d'opérations dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.
Les opérations éligibles
- Les études opérationnelles relevant de la section investissement.
- Le foncier : acquisition de foncier ou de bâtiments par la commune.
- Les travaux relevant de la section investissement, y compris les aménagements cyclables, hors travaux de voirie.
Bon à savoir
Une attention particulière sera accordée aux projets qui s’inscrivent au-delà des normes environnementales en vigueur et qui offrent une plus-value écologique.
Le montant de l'aide
Le taux d’intervention est laissé à l’appréciation du comité d’engagement composé d’élu·es départementaux.
Comment faire une demande ?
Les maîtres d’ouvrage doivent se conformer à la procédure suivante :
- Étape 1 : Dépôt des demandes de subvention
- Étape 2 : Examen des demandes de subvention par le comité d’engagement.
À noter : les différents formulaires de demande sont en cours de mise à jour suite à l'évolution du dispositif. Dans l'attente, les dossiers en téléchargement ci-dessous restent valides pour effectuer vos demandes.
Documents à télécharger :
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Dossier de demande de subvention - Soutien aux territoires DOC - 92,5 Ko
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Dossier de demande de solde - Soutien aux territoires DOC - 67,5 Ko
Le guide pratique pour le dépôt des demandes de subvention est également en cours de mise à jour.