L'Établissement public foncier de Loire-Atlantique

Son objectif : intervenir en amont des projets publics d’aménagement afin de mobiliser du foncier intégrant le renouvellement urbain, promouvant la redynamisation des bourgs et centres-villes, le développement durable et participant à la lutte contre l'étalement urbain.

Une palette d'aides aux collectivités

L’Établissement public foncier de Loire-Atlantique apporte des compétences juridiques, techniques et un potentiel financier en assurant :

• Une offre d’accompagnement à la stratégie foncière (financement d’atlas fonciers, participation à la définition de documents d’urbanisme, expertise en négociation foncière) ;
• Une offre de portage (veille foncière, études de faisabilité, acquisition et portage pour le compte de la collectivité, réalisation de travaux) ;
• Un soutien spécifique aux communes SRU (subvention de minoration foncière sur des opérations destinées à la construction de logements sociaux, financement d’études de gisement et de diagnostic foncier pour développer l’offre de logements sociaux).

Un outil de développement du territoire sobre en foncier

L’Établissement public foncier permet de :

• Lutter contre la spéculation foncière, par la constitution de réserves,
• Mettre en œuvre les prescriptions générales des documents d’urbanisme (densification, renouvellement urbain et mixité d’usages) ;
• Maîtriser la consommation d’espaces agricoles et naturels, en permettant la reconversion de terrains déjà urbanisés.

L’EPF a vocation à intervenir plus spécialement sur le foncier urbanisé, souvent situé dans des zones de centralité et plus coûteux que le foncier agricole. En y permettant l’installation ou le déplacement de populations, d’équipements ou de services, l’EPF participe à la réduction de la consommation des terres.

Ce lieu n'accueille pas de public