La politique d'accessibilité du Département de Loire-Atlantique
Le Département de Loire-Atlantique est engagé depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter la prise en compte de l'accessibilité numérique en général et le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) en particulier.
L'accessibilité numérique : une continuité de la politique publique d'inclusion
Au-delà de l’obligation juridique de mise en conformité avec la loi sur le handicap, l’inclusion numérique s’inscrit dans les valeurs fondamentales et historiques du Département de Loire-Atlantique. C’est l’un des engagements au cœur de la stratégie des services et usages numériques votée en 2017 par l’assemblée départementale et plus largement encore de l’engagement du Département pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le sujet de l’accessibilité numérique n’est pas nouveau pour le Département :
- Le Département a co-élaboré en 2017 avec l'État un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public intégrant la dimension numérique pour répondre aux objectifs d’accès à certains services.
- Depuis 2011, la direction communication, la direction solutions numériques et la direction vie citoyenne travaillent avec l’appui d’experts en accessibilité pour la réalisation des sites internet ouverts au grand public.
- Le projet d’évolution du site internet mené en 2019 et 2020 a mis l’accessibilité numérique au cœur de sa démarche, avec la mise en place d’un design-system définissant des bonnes pratiques pour les projets numériques du Département.
- Un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique a été établi pour la période 2021-2023, avec des plans d'action annuels articulés autour de 7 chantiers (gouvernance, gestion de projets, tests utilisateurs, retours utilisateurs, développement des compétences internes, plan de communication, relations avec les fournisseurs).
- Chaque année, le Département s'engage à publier sur cette page un plan d'action annuel.
Référent accessibilité
Depuis 2022, le Département a missionné un référent accessibilité numérique. Son rôle est de s'assurer que les services et contenus numériques sont accessibles à tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap. Il coordonne la stratégie d'accessibilité numérique, fournit des recommandations et élabore le plan de formation pour les équipes afin d'intégrer les normes d'accessibilité de la conception des projets numériques à leur réalisation.