Procédures en cours
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Projet d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de La TURBALLE et GUERANDE, son programme de travaux connexes et son étude d’impact
Depuis 2015, une procédure de type « aménagement foncier agricole, forestier et environnemental » (AFAFE) est en cours sur les communes de Guérande et de La Turballe pour contribuer à la restructuration des espaces ruraux sur le « plateau turballais ». Cette opération s’inscrit également dans le cadre du Périmètre d’Espace Agricole et Naturel (PEAN) littoral de la presqu’île guérandaise et de son programme d’actions et permettra de soutenir l‘agriculture du secteur.
Ce projet d’AFAFE qui s’étend sur un périmètre de près de 620 ha va permettre de regrouper la propriété foncière puis, par des travaux connexes, d’améliorer et créer des cheminements pour desservir l’ensemble de ces propriétés tout en préservant les éléments environnementaux et patrimoniaux du secteur.
Sous réserve de validation finale de ce projet et de l’attribution définitive des nouveaux lots de propriété, les travaux connexes (terrassements, plantations, …) seront réalisés à partir de 2025 ou 2026.
Bornage - Photos : © Laurent CHAUVET – responsable pole aménagement foncier – GEOUEST
Le projet d’AFAFE, son programme de travaux connexes, et son étude d’impact sont soumis à enquête publique.
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Consulter le dossier et contribuer
Cette enquête publique est ouverte en mairies de La Turballe (siège de l’enquête publique) et en mairie de Guérande (annexe) du lundi 10 juin à 14h00 au vendredi 12 juillet à 12h00 2024 inclus.
Le public peut également consulter l’ensemble du dossier et émettre ses observations et propositions sur le registre numérique ouvert par le Département à l’adresse suivante :
RD 923 – Déviation Est du hameau de "La Loirière"
Dans le cadre des aménagements routiers entre Ancenis et le Maine-et-Loire, le Département mène un projet de déviation de la RD 923 sur le secteur de "La Loirière" à Mésanger et Pouillé-les-Côteaux.
La section 2 "Le Houx-Sainte-Anne" est présentée en enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au classement / déclassement des voies, à l’autorisation environnementale et à la cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération (enquête parcellaire).
Consulter le dossier et contribuer
Cette enquête publique est ouverte en mairies de Mésanger et de Pouillé-les-Côteaux du lundi 21 novembre 2022 au mercredi 21 décembre 2022 inclus.
Le public peut également consulter le dossier et remettre ses observations sur le registre numérique ouvert par le Département.
Projet de périmètre, de mode d’aménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes, sur la commune de Couëron
La ville de Couëron a fait part au Département de sa volonté de voir initier un aménagement foncier permettant de répondre aux besoins des exploitations tout en préservant les qualités paysagères et environnementales du territoire.
La procédure de consultation s’est déroulée du lundi 3 octobre 2022, 9h00, au vendredi 4 novembre 2022, 17h00
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2022-12-12 Rapport CE PDF - 2,62 Mo
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2022-12-12 Conclusions et Avis PDF - 391,41 Ko